1 février 2009
Le fonctionnement de la NAPSE
TITRE I : DES ORGANES (tiré du réglement intérieur de la NAPSE) CHAPITRE 1 : DU CONSEIL GENERAL. Article 1 : Le Conseil Général se réunit deux (02) fois par an en session ordinaire sur convocation du Maîgéna Supérieur. La convocation jointe au projet...